Fissures de retrait et gonflement des argiles : mode d'emploi

1. Identifier la cause des fissures :

a. Évaluation visuelle et relevé des signes :
- Observez les caractéristiques des fissures. Les fissures dues aux argiles sont souvent en escalier, horizontales, et se forment aux angles ou au niveau des fondations.
- Prenez des photos et relevez leurs dimensions pour suivre leur évolution.

b. Faire appel à un expert en pathologie des bâtiments :
- Faites intervenir un expert immobilier spécialisé pour réaliser une expertise qui établit un diagnostic précis et confirme si les fissures sont bien dues aux mouvements du sol argileux.
- Ce rapport d’expertise servira de preuve pour vos démarches auprès des autorités et de votre assureur.

c. Étude géotechnique du sol (si nécessaire) :
- Si l’origine des fissures n’est pas évidente, sollicitez une étude géotechnique pour confirmer la présence d'argiles sensibles aux variations d’humidité.

2. Procédure avec la mairie :

- Déclaration des dommages : Informez votre mairie de l’apparition des fissures et demandez qu'elle fasse reconnaître l'état de catastrophe naturelle. Cette étape est indispensable, car seule la municipalité peut demander cette reconnaissance.
- Dossier : Rédiger un courrier avec accusé de réception décrivant les dommages constatés (avec photos) en expliquant que la sécheresse en est la cause et en demandant à la commune d’effectuer une demande de reconnaissance de catastrophe naturelle
- Suivi de la demande : La reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle n’est pas automatique. Il faut attendre la publication de l’arrêté de catastrophe naturelle. Tenez-vous informé auprès de la mairie pour savoir si l’état de catastrophe naturelle a été déclaré, car cela est nécessaire pour l’indemnisation par l’assurance.

3. Procédure avec votre assureur :

- Protection juridique : Contractez une protection juridique avec votre banque. Elle ne doit pas être en lien avec votre contrat habitation (assurance). Vous en aurez peut-être besoin en cas de refus de prise en charge.
- Déclaration du sinistre : Dès la publication de l’arrêté de catastrophe naturelle au Journal Officiel, vous disposez d'un délai très court pour déclarer le sinistre à votre assureur (se référer à l’arrêté). Par lettre recommandé avec accusé de réception.
- Constitution du dossier : Expliquerez les dommages constatés et vous préciserez que la sécheresse en est la cause. Vous pourrez joindre à votre courrier : J.O, photos, expertises. et conservez tous les documents pour appuyer votre demande d’indemnisation.

4. En cas de refus de prise en charge par l’assureur :

- Analyse du refus : Demandez à votre assureur les motifs précis de la non-prise en charge et examinez les clauses de votre contrat pour vérifier les exclusions éventuelles.
- Contestation et expertise amiable : Si vous estimez le refus injustifié, vous pouvez solliciter un expert privé pour organiser une expertise amiable et contradictoire. Cette démarche permet de convoquer l’expert de l’assureur pour une analyse comparative, dans un cadre où chaque partie peut faire valoir ses arguments et observations. Les deux experts se rendront chez vous et tenteront de trouver un accord amiable.
- Médiation : En cas de désaccord persistant, contactez le médiateur de l’assurance pour une tentative de résolution amiable.
- Recours judiciaire : Si aucune solution satisfaisante n'est trouvée et que les experts n’arrivent pas à trouver un terrain d’entente, dans ce cas il est préférable de se rapprocher d’un avocat et de commencer une procédure judiciaire.

Expert immobilier Cannes
Agence immobilière Cannes
Pathologie des bâtiments
Expertise fissures immeuble
Diagnostic humidité maison
Estimation immobilière Cannes
Expert en bâtiments Alpes-Maritimes
Évaluation immobilière Var
Expertise structure Cannes
Agent immobilier Cannes
Conseils vente immobilière
Cracks analysis expert
Étude géotechnique Cannes
Expertise retrait-gonflement argiles
Immobilier transactions Cannes
Service immobilier Alpes-Maritimes
Inspection fissures Cannes
Consultant immobilier Cannes
Bâtiment expertise Alpes-Maritimes
Conseils vendre maison Cannes