Informations immobilières
Nouvelle Fiscalité locations "Airbnb"
Nouveautés législatives sur les locations Airbnb : les changements de novembre 2024
L'Assemblée nationale a adopté une nouvelle loi visant à mieux encadrer les locations de courte durée via des plateformes comme Airbnb. Voici les principales mesures à retenir :
1. Réduction des avantages fiscaux :
L'abattement fiscal pour les meublés non classés passe de 50 % à 30 %, avec un plafond de recettes à 15 000 euros par an.
Pour les meublés classés et les chambres d'hôtes, l'abattement est réduit de 71 % à 50 %, avec un plafond fixé à 77 700 euros par an.
2. Diagnostic de performance énergétique (DPE) :
Les propriétaires de meublés doivent désormais réaliser un DPE et indiquer le résultat sur leurs annonces.
Les logements classés F ou G devront être rénovés pour atteindre la classe E d'ici 2028 et la classe D d'ici 2034.
3. Pouvoirs accrus pour les maires :
Les municipalités peuvent limiter la location d'une résidence principale à 90 jours par an (contre 120 auparavant).
Les maires peuvent instaurer des quotas pour réguler les meublés touristiques.
4. Déclaration obligatoire en mairie :
Chaque propriétaire doit déclarer son bien en mairie et obtenir un numéro d’enregistrement avant de publier une annonce.
Ces mesures visent à rééquilibrer le marché locatif, favoriser les logements permanents et répondre aux préoccupations des résidents locaux. Les propriétaires et investisseurs devront adapter leurs stratégies en conséquence.
L'Assemblée nationale a adopté une nouvelle loi visant à mieux encadrer les locations de courte durée via des plateformes comme Airbnb. Voici les principales mesures à retenir :
1. Réduction des avantages fiscaux :
L'abattement fiscal pour les meublés non classés passe de 50 % à 30 %, avec un plafond de recettes à 15 000 euros par an.
Pour les meublés classés et les chambres d'hôtes, l'abattement est réduit de 71 % à 50 %, avec un plafond fixé à 77 700 euros par an.
2. Diagnostic de performance énergétique (DPE) :
Les propriétaires de meublés doivent désormais réaliser un DPE et indiquer le résultat sur leurs annonces.
Les logements classés F ou G devront être rénovés pour atteindre la classe E d'ici 2028 et la classe D d'ici 2034.
3. Pouvoirs accrus pour les maires :
Les municipalités peuvent limiter la location d'une résidence principale à 90 jours par an (contre 120 auparavant).
Les maires peuvent instaurer des quotas pour réguler les meublés touristiques.
4. Déclaration obligatoire en mairie :
Chaque propriétaire doit déclarer son bien en mairie et obtenir un numéro d’enregistrement avant de publier une annonce.
Ces mesures visent à rééquilibrer le marché locatif, favoriser les logements permanents et répondre aux préoccupations des résidents locaux. Les propriétaires et investisseurs devront adapter leurs stratégies en conséquence.